% SiSU 0.38

@title: Le contrat social Debian

@subtitle: Debian Social Contract (v1.1)

@creator: Debian Project

@type: information

@subject: debian policy

@date.created: 1997-07-05

@date.issued: 1997-07-05

@date.valid: 2004-04-26

@date.available: 2004-04-26

@date.modified: 2004-04-26

@date: 2004-04-26

@language.document: French

@language.original: English

@level: new=C; num_top=1

@skin: skin_debian

@bold: Debian; DPL

% @italics:

@rights: http://www.debian.org/license.da.html Copyright © 1997-2006 Software in the Public Interest, Inc., P.O. Box 501248, Indianapolis, IN 46250-6248, United States, http://www.spi-inc.org/ <br>Ce matériel ne peut être distribué que conformément aux termes et conditions présentés dans la Licence de Publication Ouverte (Open Publication License), Draft v.1.0 ou suivantes. (Vous pouvez lire notre copie locale http://www.debian.org/opl, dont la version la plus récente est généralement disponible à http://www.opencontent.org/ ).<br>« Debian » et le logo Debian sont des marques déposées appartenant à Software in the Public Interest, Inc.<br>En cas de litige, seule la version originale de cette page a valeur au regard de la loi http://www.debian.org/license.en.html.

@links: {Authoritative Source Document}http://www.debian.org/social_contract
{Debian Constitution @ SiSU}http://www.jus.uio.no/sisu/debian_constitution_v1.3/sisu_manifest.html
{About Debian}http://www.debian.org/intro/about
{News}http://www.debian.org/News/
{Getting Debian}http://www.debian.org/distrib/
{Support}http://www.debian.org/support
{Developer's Corner}http://www.debian.org/devel/
{Sitemap}http://www.debian.org/sitemap
{Search}http://search.debian.org/

@prefix: This is taken from the authoritative source at http://www.debian.org/social_contract and is marked up and generated to check SiSU default settings, please note that the sub-numbering in using letters is not identical to the original.

@rcs: $Id: debian_social_contract_v1.1~fr.s3,v 1.2 2006/02/28 12:11:55 ralph Exp $

:A~ Le contrat social Debian

1~pre [Prefix]-#

Version 1.1 ratifiée le 26 avril 2004. Remplace la version 1.0 ratifiée le 5 juillet 1997.

Le projet Debian, concepteur du système GNU/Linux Debian, a créé le contrat social de Debian. La partie consacrée aux principes du logiciel libre selon Debian (Debian Free Software Guidelines, ou DFSG), initialement conçue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement, a été adoptée par la communauté du logiciel libre comme base pour la définition de l'informatique libre (Open Source Definition).

1~ « Contrat social » avec la communauté des logiciels libres

2~ 1. Debian demeurera totalement libre.

Nous fournissons les principes que nous utilisons pour déterminer si un travail est « libre » dans le document intitulé « Principes du logiciel libre selon Debian ». Nous promettons que le système Debian et tous ses composants seront libres selon ces principes. Nous aiderons les personnes qui créent et utilisent à la fois des travaux libres et non libres sur Debian. Nous ne rendrons pas le système dépendant d'un composant non libre.

2~ 2. Nous donnerons nos travaux à la communauté des logiciels libres.

Lorsque nous écrirons de nouveaux composants du système Debian, nous les publierons sous une licence compatible avec les principes du logiciel libre selon Debian. Nous ferons le meilleur système possible, afin que les travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre système.

2~ 3. Nous ne cacherons pas les problèmes.

Toute notre base de données sur les rapports de bogue sera consultable à tous moments par tous. Les rapports que les personnes remplissent en ligne seront immédiatement visibles par les autres.

2~ 4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.

Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous assumerons les besoins de nos utilisateurs dans de nombreux types d'environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian. Nous permettrons que d'autres créent des distributions contenant conjointement des logiciels Debian et d'autres travaux, et ceci sans réclamer aucune rétribution. Pour servir ces objectifs, nous fournirons un système intégré de composants de grande qualité sans restrictions légales qui empêcheraient ces types d'usage.

2~ 5. Travaux non conformes à nos standards sur les logiciels libres.

Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux principes du logiciel libre selon Debian. Pour ces travaux, nous avons créé des sections contrib (« contributions ») et non-free (« non libre ») dans notre archive. Les paquets dans ces sections ne font pas partie du système Debian, bien qu'ils aient été configurés afin d'être utilisés avec Debian. Nous encourageons les fabricants de CD à lire les licences des paquets en question afin de déterminer s'ils peuvent les distribuer dans leurs CD. Ainsi, bien que les travaux non libres ne fassent pas partie de Debian, nous assumons leur utilisation et fournissons une infrastructure (à l'image de notre système de suivi des bogues et de nos listes de diffusion) pour des paquets non libres.

1~ Les principes du logiciel libre selon Debian

2~ 1. Redistribution libre et gratuite.

La licence d'un composant de Debian ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou donner le logiciel sous forme de composant d'un ensemble (distribution) constitué de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit requérir ni redevance ni rétribution sur une telle vente.

2~ 2. Code source.

Le programme doit inclure le code source, et la diffusion sous forme de code source comme sous forme de programme compilé doit être autorisée.

2~ 3. Applications dérivées.

La licence doit permettre les modifications et les applications dérivées, et elle doit permettre à celles-ci d'être distribuées sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.

2~ 4. Intégrité du code source de l'auteur.

La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier le programme au moment de la construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution de logiciels créés à partir de code source modifié. Elle peut exiger que les applications dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux du logiciel original (c'est un compromis ; le groupe Debian encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, source ou binaire).

2~ 5. Aucune discrimination de personne ou de groupe.

La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.

2~ 6. Aucune discrimination de champ d'application.

La licence ne doit pas défendre d'utiliser le logiciel dans un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l'utilisation du logiciel dans une entreprise ou pour la recherche génétique.

2~ 7. Distribution de licence.

Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.

2~ 8. La licence ne doit pas être spécifique à Debian.

Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il fasse partie du système Debian. Si le programme est extrait de Debian et est utilisé et distribué sans Debian mais sous les termes de sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent jouir des même droits que ceux accordés avec le système Debian.

2~ 9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels.

La licence ne doit pas placer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les autres programmes distribués sur le même support doivent être des logiciels libres.

2~ 10. Exemples de licence.

Les licences « GPL », « BSD » et « Artistic » sont des exemples de licences que nous considérons « libres ».

L'idée de rédiger nos « principes du logiciel libre » fut suggérée par Ean Schuessler. Bruce Perens écrivit la première ébauche de ce document et le perfectionna d'après les commentaires des développeurs de Debian recueillis à l'occasion d'une conférence par courriels qui s'est déroulé pendant tout le mois de juin 1997. Il fut ensuite accepté comme faisant partie intégrante de la charte du projet Debian.

Plus tard, Bruce Perens retira toute référence au projet Debian des DFSG pour en faire la « Définition de l'Open Source ».

D'autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites, veuillez faire référence au projet Debian.

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